Bagage manquant : signalement, recherche et réclamation
Les documents à conserver, le suivi du bagage et les délais à vérifier après un retard ou une perte.
Si le bagage enregistré n’arrive pas, signalez-le immédiatement au transporteur, de préférence avant de quitter la zone de livraison. N’attendez pas sept jours : ce n’est pas un délai universel pour déclarer une valise perdue.
À l’aéroport
- Vérifiez le tapis et la livraison des bagages hors format. Pour un sac remis à la porte, demandez son lieu de restitution prévu.
- Contactez le service bagages officiel. Conservez numéro de dossier, copie du PIR, carte d’embarquement et reçu d’enregistrement.
- Donnez une description de la valise, l’itinéraire, un téléphone joignable et l’adresse de livraison actuelle. Signalez tout changement.
- Gardez photos, échanges et reçus des achats indispensables. Demandez séparément la procédure de remboursement.
Pendant la recherche
Consultez le suivi officiel. La position d’un traceur peut aider à décrire la situation, mais ne remplace pas le dossier et ne garantit pas la récupération. Limitez les achats aux besoins justifiables ; il n’existe pas de forfait quotidien universel.
Le PIR documente l’incident. Il ne prouve pas l’acceptation de l’indemnisation et ne doit pas être présumé remplacer une demande écrite distincte : vérifiez la procédure du transporteur.
Délais et plafond
Lorsque la convention de Montréal s’applique, l’article 17(3) permet de faire valoir les droits liés à la perte si le transporteur l’admet ou si le bagage n’est toujours pas arrivé 21 jours après la date prévue. Le signalement doit être fait dès la découverte du problème.
Pour un bagage enregistré endommagé, la réclamation écrite doit partir rapidement, au plus tard 7 jours après réception. Pour un retard, le délai est 21 jours après la mise à disposition du bagage. Ces deux délais ne commencent pas au même événement.
Depuis le 28 décembre 2024, le plafond révisé concernant les bagages est 1519 DTS par passager, sous réserve de l’application de la convention et de ses conditions. Ce n’est ni un versement forfaitaire ni un montant par valise. Justifiez la valeur et le préjudice ; la conversion monétaire varie. D’autres transports peuvent relever d’autres règles.
En cas de désaccord
Gardez la demande et sa preuve d’envoi. Demandez une réponse motivée et la voie de réclamation adaptée. Une assurance a ses propres conditions et délais. Ne publiez pas billets, adresses ou reçus contenant des données personnelles.
Sources et champ d’application
Recherche documentaire ; aucun essai pratique ni examen spécialisé revendiqué.
Délais et conditions de responsabilité de la convention de Montréal
Uniquement les délais et démarches indiqués ; application selon le transport, sans indemnisation garantie.
Articles17(2)–(3),22(2),31Vérification de la source: · Codex (AI source review)
Plafond révisé de 1519 DTS par passager
Uniquement les délais et démarches indiqués ; application selon le transport, sans indemnisation garantie.
Article22 paragraph2; effective28December2024Vérification de la source: · Codex (AI source review)
Signalement à l’aéroport et demande écrite
Uniquement les délais et démarches indiqués ; application selon le transport, sans indemnisation garantie.
What about damage; How do I make a claimVérification de la source: · Codex (AI source review)
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